Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/04/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AZICKIA, et par son magazine ILA (marque déposée et appartenant à AZICKIA), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Elles s’appliquent pour les sites azickia.org et ilamagazine.com.
Les présentes CGU sont accessibles sur les sites ilamagazine.com et azickia.org à la rubrique «CGU».

Article 1 – Les mentions légales

L’édition des sites azickia.org et ilamagazine.com est assurée par le FONDS DE DOTATION AZICKIA, immatriculé sous le numéro SIREN 879242857, dont le siège social est situé au 5 rue de Montmorency 92100 BOULOGNE
Adresse e-mail : hello@azickia.org.
Le Directeur de la publication est : Anaelle Azoulay

L’hébergeur des sites azickia.org et ilamagazine.com est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la gare, BP 70109 57201 Sarreguines Cedex.

Article 2 – Accès aux sites

Le site ilamagazine.com offre du contenu éditorial gratuit traitant de sujets sociaux et sociétaux variés dans le cadre de ses activités de magazine en ligne et de diffusion d’informations.

Le site azickia.org offre du contenu accessible gratuitement présentant les projets à but non lucratif soutenus financièrement par le fonds de dotation AZICKIA.

Les deux sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 – Collecte des données

La présente politique a pour objet de présenter les modalités et conditions du traitement, par AZICKIA, des données à caractère personnel des Utilisateurs (également appelés ci-après « Personnes Concernées ») et de les informer sur les droits dont ils disposent concernant le traitement de ces données (ci-après les « Données Personnelles »), conformément au Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et à la loi n° 78-14 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) (ci-après la « loi Informatique et Libertés »).

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel fournie volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à AZICKIA, ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet, sont les seules Données Personnelles susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par AZICKIA.

Ces Données Personnelles sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » ou au travers d’un formulaire de contact, qui permettent à l’Utilisateur du Site Web d’envoyer à AZICKIA, ou à ses membres, des courriers électroniques.

Seule une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à AZICKIA afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique qui lui a été envoyé. Toute autre Donnée Personnelle est facultative dans ce cadre.

Le Site Web inclut également un formulaire d’inscription à une lettre d’information. Seule une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à AZICKIA afin que celui-ci puisse lui faire parvenir sa lettre d’information. Toute autre Donnée Personnelle est facultative dans ce cadre. L’Utilisateur consent explicitement au stockage et à l’usage des Données Personnelles fournies à AZICKIA dans le cadre de cette inscription et ce, pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les Données Personnelles susmentionnées sont ainsi collectées pour des finalités précises, portés à la connaissance des Personnes Concernées et ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces Données Personnelles sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des Personnes Concernées et sans qu’elles en soient informées.

AZICKIA s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger les Données Personnelles qui lui sont communiquées. À ce titre, AZICKIA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Les Données Personnelles traitées sont destinées aux personnes habilitées de AZICKIA, ainsi qu’aux prestataires auxquels le fonds de dotation fait appel dans le cadre de sa communication digitale.

Le Site Web utilise également des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Web (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les réglages de son navigateur selon son choix. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont collectées et conservées conformément à la règlementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le RGPD, les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des Données Personnelles les concernant.

Les Personnes Concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de AZICKIA.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières prévoyant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Les Personnes Concernées peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus en adressant un courrier électronique à : hello@azickia.org. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les Personnes Concernées disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ILA est une marque déposée par AZICKIA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur les sites ilamagazine.com et azickia.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, les sites ilamagazine.com et azickia.org ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les sites ne peuvent être tenus responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 – Cookies

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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.